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Les risques miniers

2011-3-23 · des risques miniers est intervenue de manière soudaine, avec les mouvements de terrains et les dommages aux habitations qui se sont produits dans le bassin ferrifère lorrain en 1996 et 1997. Ces désordres ont constitué le point de départ d''une réfl exion sur les moyens à développer pour assurer la prévention des risques.

Code minier (nouveau)

2021-8-27 · Code minier (nouveau) Dernière modification: 2021-08-25 Edition : 2021-08-27 Production de droit . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les

Protocole MAC

Article XVIII — Modifications additionnelles aux dispositions relatives au Registre . 1. Aux fins du paragraphe 6 de l''article 19 de la Convention, le critère de consultation pour un matériel d''équipement est le numéro de série attribué par le fabricant. 2.

Loi n°2020-012

2020-9-3 · dispositions de la Loi organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu''aux modalités d''élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, et de l''Ordonnance n° 2019-009 du 15 juillet 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi modifiée

Circulaire du 06/01/12 relative à la prévention des ...

2012-1-6 · NOR : DEVP1134619C. Résumé : la connaissance des aléas miniers liés aux travaux miniers a largement été développée ces dernières années sur le territoire métropolitain, notamment sur les bassins miniers particuliers, qui sont …

Code minier (nouveau)

2006-6-2 · Lorsque le dossier est complet, la demande est soumise aux dispositions des articles 13 et 14 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. Article 38 du décret du 2 …

Les risques miniers

2011-3-23 · Les risques miniers La prévention des risques / Les risques miniers 40 Avec l''avènement de l''ère industrielle au XIXème siècle, la Lorraine s''est rapidement imposée comme un territoire essentiel pour l''approvisionnement de la nation en ressources minérales.

Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier …

2020-12-23 · modifie diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers contenues dans le Code minier de 2003 et transfère certaines dispositions fiscales au Code Général des Impôts (CGI). De plus, les réaménagements apportés visent à harmoniser des dispositions du nouveau Code minier avec celles des

DISPOSITIONS RELATIVES À L''ÉTIQUETAGE, COMMUNES …

2021-2-9 · DISPOSITIONS RELATIVES À L''ÉTIQUETAGE, COMMUNES AUX NORMES SUR LES PRODUITS LAITIERS (Point 5 de l''ordre du jour) 21. Le CCFL a réexaminé à sa vingt-cinquième session les dispositions relatives à l''étiquetage contenues dans plusieurs projets de normes pour les produits laitiers, mais décidé de ne pas les approuver, car à son avis un …

Note de présentation du projet de loi n°33-13 relative …

2021-6-22 · • l''introduction de dispositions relatives aux cavités naturelles ou artificielles destinées au stockage souterrain du gaz naturel, des hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux, ou de produits chimiques à usage industriel. Ces dispositions permettent l''attribution de permis de recherche des cavités et de

La Renégociation des Contrats Miniers en Afrique Cas du ...

2017-11-10 · fonds dans des transactions relatives à la vente de l''uranium nigérien en 2011. L''étude pote su les essouces minièes, uniquement les mines solides, et pas les hydrocarbures. Ce sont ces produits miniers solides qui ont donné lieu dans les pays africains, et sur la période

Textes réglementaires

Conformément aux dispositions de l''article 31 du décret n° 2-15-807 du 12 rajab 1437 (20 avril 2016) portant sur la procédure d''octroi des titres miniers et qui a permis la mise en application de la loi n° 33-13 relative aux mines le 23 mai 2016, cet arrêté a pour objet de préciser les formes des renseignements d''ordre géologique, géophysique, géochimique, hydrologique, minier ...

Sitesecurite

Dispositions relatives au désenfumage mécanique. Paragraphe 4. Solutions applicables aux escaliers encloisonnés. Paragraphe 5. Solutions applicables aux circulations encloisonnées. Paragraphe 6. Solutions applicables aux locaux accessibles au public. Paragraphe 7. Prescriptions relatives aux approches d''ingénierie du désenfumage.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS

2021-3-1 · 6 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AFFECTEES PAR UN RISQUE CHAPITRE 1 : ZONE ROUGE Section 1 - zone R 1 Cette zone correspond à des secteurs susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des

La problématique de l''Exploitation minière en province du ...

2015-8-19 · Des produits miniers; ... les dispositions relatives à la gestion et à la protection de l''environnement minier afin d''inciter les opérateurs miniers à prendre des mesures tendant, si pas, à élimines les effets des activités minières sur …

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES MINIERS

2021-11-2 · 7 TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AFFECTÉES PAR UN RISQUE CHAPITRE 1 - ZONE ROUGE 1.1 - zone R1 Cette zone correspo nd à des secteurs susceptibles de présenter des risques pour la

DECRET D''APPLICATION DU CODE MINIER DE 2014

chapitre 2 : dispositions generales (art. 2 – 14) chapitre 3 : dispositions relatives À la convention miniere (art. 15 – 17) titre ii : titres miniers. chapitre premier : permis de recherche (art. 18 – 30) chapitre 2 : permis d''exploitation (art. 31 – 45) chapitre 3 : dispositions communes aux titres miniers (art. 46 – 54)

Algerie

2018-1-2 · Dispositions relatives à l''exécution du budget et aux opérations financières du Trésor (Pour mémoire) Chapitre 2 Dispositions fiscales Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l''article 33 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 33.

Code minier | Gouvernement du Sénégal

2021-12-24 · Loi n° 2016-32 DU 08 OVEMBRE 2016. Exposé des Motifs. La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d''investissements miniers. Ce Code minier a ...

Rayon « marée » en grandes et moyennes surfaces

Dispositions relatives aux produits non conformes 55 5.2. Autres non conformités à traiter en urgence 56 DEUXIEME PARTIE 59 LES MESURES SPECIFIQUES D''HYGIENE 59 1. Etapes préalables à la fabrication 60 1.1 Diagrammes de fabrication …

Direction des Mines – Secrétariat Général

STRUCTURE: ATTRIBUTIONS: 5.4.1.1.1. BUREAU DROITS MINIERS D''EXPLOITATION · Préparer les dossiers ayant trait : – à la conception et à l''élaboration des projets de politiques, de stratégies et de normes relatives aux activités minières et à leur application;

Le Règlement sur les matières dangereuses en bref

Dispositions générales; Ces normes concernent les caractéristiques des récipients, leur compatibilité avec les matières dangereuses entreposées, l''étiquetage et les exigences relatives aux bâtiments, aux équipements, aux abris et aux aires d''entreposage. Elles sont applicables dès que la quantité entreposée excède 100 kilogrammes.

Conditions relatives aux travaux d''exploration minière ...

Conditions relatives aux travaux d''exploration minière. En vertu de la Loi sur les mines, le ministre de l''Énergie et des Ressources naturelles fixe les conditions et obligations d''exécution des travaux avant le début des travaux sur le terrain.

Activité minière et aurifère en Guyane et réglementation

2015-5-15 · rôle de l''Etat comme pilote de la politique minière, et autorité délivrant les titres miniers, maintien de la distinction entre titres miniers et travaux, affirmation de la valorisation des ressources comme étant d''« intérêt général », modernisation …

CODE DES PROCEDURES FISCALES

2020-1-19 · DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES ... L''IMPOT SUR LES BENEFICES MINIERS TITRE VII bis LE RESCRIT FISCAL TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 6 ... apicoles et les produits d''exploitation de champignonnières. Article 9 .-Pour les activités avicoles, ostréicoles, mytilicoles et les …